Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web de l’Association FurHorizon Québec, notamment le site furhorizon.ca, ainsi que l’utilisation des comptes, des adhésions, des formulaires d’inscription et des services de paiement qui y sont offerts.
En accédant au site, en créant un compte, en devenant membre ou en effectuant une inscription, vous acceptez les présentes conditions.
1. Identification de l’Association
Le site est exploité par :
Association FurHorizon Québec
Numéro d’entreprise du Québec : 1182284043
Adresse (courrier seulement):1829 av. des Chênes Longueuil (Québec) J4P3L8 Canada
Courriel :
L’Association FurHorizon Québec est un organisme à but non lucratif ayant notamment pour mission d’offrir à la communauté furry québécoise des services, des activités et des espaces de rencontre sécuritaires, respectueux, inclusifs et sans jugement.
2. Portée des conditions
Les présentes conditions s’appliquent notamment :
- à la consultation du site public;
- à la création et à l’utilisation d’un compte;
- aux demandes et aux renouvellements d’adhésion;
- aux inscriptions aux activités et aux événements;
- aux paiements effectués en ligne ou par un autre moyen proposé;
- aux formulaires, commentaires et autres communications transmis par le site.
Certaines activités, adhésions ou sections du site peuvent être soumises à des règles supplémentaires. Ces règles sont alors présentées avant l’inscription ou l’utilisation du service concerné.
3. Acceptation des conditions
Vous devez lire les présentes conditions avant de créer un compte, de souscrire à une adhésion ou d’effectuer une inscription payante.
Lorsque la loi l’exige, une case d’acceptation ou un autre mécanisme de confirmation peut être utilisé afin d’obtenir votre consentement.
Une personne qui n’accepte pas les présentes conditions ne doit pas créer de compte, effectuer une inscription ou utiliser les services réservés aux membres.
4. Personnes mineures
Une personne mineure peut consulter les parties publiques du site, sous réserve des lois applicables et des règles de l’Association.
Lorsqu’une autorisation parentale est demandée pour une adhésion, une activité, une inscription ou un paiement, la personne mineure doit obtenir l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal.
L’Association peut demander une confirmation raisonnable de cette autorisation avant d’accepter une inscription.
Certaines activités peuvent comporter un âge minimal ou des conditions particulières. Ces renseignements sont indiqués sur la page de l’activité concernée.
5. Création et utilisation d’un compte
Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création de votre compte.
Vous êtes responsable :
- de préserver la confidentialité de votre mot de passe;
- de ne pas partager votre compte avec une autre personne;
- de vérifier que l’adresse courriel associée au compte demeure fonctionnelle;
- de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte;
- de mettre à jour vos renseignements lorsqu’ils changent.
Lorsque le site permet l’utilisation d’un surnom public, votre nom légal peut demeurer privé, sauf lorsqu’il est nécessaire pour traiter une adhésion, un paiement, une inscription ou respecter une obligation légale.
Il est interdit de créer un compte en utilisant l’identité, le surnom ou les coordonnées d’une autre personne sans son autorisation.
6. Adhésions
L’adhésion à l’Association est soumise :
- aux présentes conditions;
- aux règlements généraux de l’Association;
- aux politiques adoptées par le conseil d’administration;
- aux critères du type d’adhésion choisi;
- au paiement des frais applicables, s’il y a lieu.
La création d’un compte sur le site ne constitue pas automatiquement une acceptation comme membre.
L’Association peut vérifier les renseignements fournis et demander des renseignements raisonnablement nécessaires au traitement d’une demande.
Les droits de participation, de vote ou d’accès aux services sont déterminés par la catégorie de membre, les règlements généraux et les politiques de l’Association.
Une adhésion est personnelle et ne peut pas être vendue, transférée, prêtée ou partagée.
7. Renouvellement des adhésions
La durée, la date d’expiration, le prix et les conditions de renouvellement sont présentés sur la page du plan d’adhésion avant le paiement.
À moins qu’un renouvellement automatique soit clairement indiqué et accepté, une adhésion n’est pas renouvelée automatiquement.
Lorsqu’un renouvellement automatique est offert, les conditions applicables, le prix, la fréquence des paiements et la méthode permettant de l’annuler doivent être présentés avant l’acceptation.
L’expiration d’une adhésion peut entraîner la perte de certains accès ou avantages réservés aux membres.
8. Inscriptions aux activités
Une inscription est confirmée seulement lorsque :
- le formulaire exigé a été rempli;
- les conditions propres à l’activité ont été acceptées;
- le paiement requis a été reçu ou confirmé;
- une confirmation d’inscription a été transmise.
Une inscription est généralement personnelle. Elle ne peut être transférée à une autre personne sans l’autorisation de l’Association.
La personne inscrite doit respecter les règles du lieu, les instructions raisonnables des responsables ainsi que les politiques de comportement de l’Association.
L’inscription à une activité ne garantit pas l’accès si la personne ne respecte pas les exigences annoncées, notamment l’âge minimal, les règles de sécurité ou les conditions d’admission.
9. Prix et paiements
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Avant de confirmer une transaction, les renseignements suivants doivent être présentés :
- la description de l’adhésion, de l’activité ou du service;
- le prix applicable;
- les frais supplémentaires obligatoires, s’il y en a;
- les taxes applicables, le cas échéant;
- le montant total à payer;
- les principales conditions d’annulation ou de remboursement.
Les paiements peuvent être effectués au moyen des méthodes proposées sur le site, notamment par un fournisseur de paiement externe ou par virement Interac lorsque cette option est offerte.
La personne qui effectue un paiement doit utiliser les renseignements de référence demandés, comme le numéro de facture ou le numéro d’adhésion. Un paiement comportant des renseignements incomplets peut nécessiter une vérification manuelle.
L’Association ne demande jamais qu’un mot de passe bancaire ou qu’un code de sécurité personnel lui soit transmis.
10. Erreurs de prix ou de transaction
L’Association s’efforce de présenter des renseignements exacts.
Lorsqu’une erreur manifeste touche un prix, une description, une date, une disponibilité ou le montant d’une transaction, l’Association communiquera avec la personne concernée afin de corriger la situation.
Lorsque la transaction ne peut pas être exécutée selon les renseignements présentés et acceptés, la personne concernée pourra, selon les circonstances et les lois applicables, accepter la correction ou obtenir l’annulation et le remboursement du montant payé.
11. Annulation et remboursement
Les conditions particulières d’annulation et de remboursement doivent être affichées sur la page de l’adhésion ou de l’activité avant la transaction.
Annulation par la personne inscrite
Lorsqu’une personne annule son inscription, le remboursement est effectué conformément à la politique affichée au moment de l’achat et aux lois applicables.
Les frais déjà engagés et clairement indiqués comme non remboursables peuvent être retenus uniquement lorsque la loi le permet.
Annulation par l’Association
Lorsque l’Association annule définitivement une activité payante, les frais d’inscription payés pour cette activité sont remboursés, sauf lorsqu’une autre solution est expressément acceptée par la personne inscrite.
Report ou modification importante
Lorsque la date, le lieu ou la nature essentielle d’une activité est modifié de façon importante, l’Association informe les personnes inscrites des options disponibles, notamment le maintien de l’inscription, son transfert ou son remboursement lorsque cela est applicable.
Adhésions
Les frais d’adhésion déjà activée ne sont pas automatiquement remboursables. Toute demande est évaluée selon les conditions présentées lors de l’adhésion, les services déjà fournis et les droits prévus par les lois applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit d’annulation ou de remboursement obligatoire prévu par la loi.
12. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser le site et les services de manière légale, respectueuse et conforme à la mission de l’Association.
Il est notamment interdit :
- de harceler, menacer, intimider ou cibler une autre personne;
- de publier des propos haineux, discriminatoires ou diffamatoires;
- de publier du contenu sexuellement explicite ou inapproprié pour un espace accessible à tous les âges;
- de publier les renseignements personnels d’une autre personne sans son autorisation;
- d’usurper l’identité d’une personne ou de représenter faussement l’Association;
- de solliciter les membres d’une manière interdite par les règles de l’Association;
- d’envoyer du pourriel ou des communications répétitives non sollicitées;
- d’utiliser le site pour commettre une fraude ou une activité illégale;
- de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à une base de données ou à une partie protégée du site;
- d’introduire un virus, un programme malveillant ou un code nuisible;
- de contourner une restriction de sécurité ou une suspension de compte;
- d’utiliser un robot, un script automatisé ou un outil de collecte massive sans autorisation;
- de perturber le fonctionnement normal du site;
- de reproduire ou d’exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation;
- de transmettre du contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou aux autres droits d’une personne;
- de soumettre comme création originale un contenu qui contrevient aux politiques de l’Association concernant les œuvres générées par intelligence artificielle.
13. Contenu transmis à l’Association
Vous conservez vos droits sur les textes, images, documents et autres contenus que vous transmettez.
Vous confirmez toutefois que vous possédez les droits et les autorisations nécessaires pour transmettre ce contenu.
Vous accordez à l’Association une autorisation limitée lui permettant d’utiliser le contenu uniquement aux fins pour lesquelles il a été transmis, par exemple :
- traiter une inscription;
- publier une annonce soumise pour approbation;
- répondre à une demande;
- administrer une activité;
- conserver une preuve de transaction ou de consentement.
L’Association peut refuser ou retirer un contenu qui contrevient aux présentes conditions, à ses politiques ou aux lois applicables.
14. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu du site, notamment les textes, logos, éléments graphiques, documents, mises en page et créations de l’Association, appartient à l’Association ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire.
Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial.
Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, vendre, republier ou exploiter le contenu sans autorisation écrite, sauf lorsque la loi le permet.
Les marques, noms, personnages, images ou créations appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas nécessairement qu’ils approuvent ou commanditent l’Association.
15. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux, plateformes ou fournisseurs de paiement externes.
Ces services sont exploités par des tiers et peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
L’Association n’est pas responsable du contenu ou des pratiques d’un service externe qu’elle ne contrôle pas. La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation.
16. Communications électroniques
L’Association peut envoyer les communications nécessaires à l’administration d’un compte, d’une adhésion ou d’une inscription, notamment :
- une confirmation de transaction;
- un reçu ou une facture;
- un avis concernant une activité;
- un avis de renouvellement ou d’expiration;
- un message de sécurité;
- une réponse à une demande de soutien.
Les communications promotionnelles ou les infolettres sont envoyées conformément au consentement donné et aux lois applicables. Elles doivent comporter un moyen permettant de retirer son consentement.
Le retrait des communications promotionnelles n’empêche pas l’envoi des communications administratives nécessaires à un service demandé.
17. Renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont décrites dans la Politique de confidentialité de l’Association FurHorizon Québec.
Cette politique constitue un document distinct des présentes conditions.
En utilisant un formulaire ou un service nécessitant des renseignements personnels, vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité applicable.
18. Sécurité et disponibilité du site
L’Association prend des mesures raisonnables pour maintenir le site fonctionnel et sécuritaire.
Elle ne garantit toutefois pas que le site sera accessible sans interruption ni qu’il sera entièrement exempt d’erreurs.
L’accès peut être temporairement interrompu pour effectuer de l’entretien, corriger un problème, assurer la sécurité du système ou répondre à une situation indépendante de la volonté de l’Association.
Vous êtes responsable de conserver une copie des confirmations, billets, factures ou documents importants transmis par le site.
19. Suspension ou fermeture d’un compte
L’Association peut suspendre ou limiter un compte lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire :
- que le compte a été compromis;
- que les renseignements fournis sont faux ou trompeurs;
- qu’une transaction est frauduleuse;
- que les présentes conditions ont été enfreintes;
- qu’une personne présente un risque sérieux pour la sécurité du site ou des autres utilisateurs;
- qu’une suspension est nécessaire pour respecter une obligation légale.
Lorsque les circonstances le permettent, la personne concernée est informée de la raison générale de la mesure et peut transmettre ses observations.
Les décisions concernant le statut de membre sont également soumises aux règlements généraux et aux politiques disciplinaires de l’Association.
La fermeture d’un compte n’efface pas automatiquement une somme valablement due ni les documents que l’Association doit conserver en vertu de ses obligations légales.
20. Limitation de responsabilité
L’Association s’efforce de maintenir des renseignements exacts et à jour, mais certaines informations peuvent contenir des erreurs ou devenir périmées.
Dans les limites permises par la loi, l’Association n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement :
- d’une interruption temporaire du site;
- d’une utilisation non autorisée causée par le partage d’un mot de passe;
- de renseignements inexacts fournis par l’utilisateur;
- d’un service externe qu’elle ne contrôle pas;
- d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté raisonnable.
La présente section ne limite pas une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits obligatoires accordés aux consommateurs.
21. Modification des conditions
L’Association peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’un changement dans ses services, ses pratiques ou ses obligations légales.
La nouvelle version indique sa date de mise à jour.
Lorsqu’une modification touche de façon importante un compte, une adhésion ou un service actif, un avis raisonnable est transmis ou affiché avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.
Une modification ne change pas rétroactivement le prix, la durée ou une autre condition essentielle d’une transaction déjà conclue, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.
22. Priorité des documents
En cas de contradiction :
- les lois applicables ont priorité;
- les conditions particulières affichées pour une transaction ont priorité pour cette transaction;
- les règlements généraux déterminent les droits corporatifs des membres;
- les présentes conditions régissent l’utilisation du site et des services en ligne.
23. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout différend est soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits et des règles de compétence obligatoires applicables aux consommateurs.
24. Langue
Une version anglaise des présentes conditions peut être offerte à titre informatif.
Sous réserve des droits linguistiques prévus par la loi, la version française constitue la version officielle adoptée par l’Association.
25. Nous joindre
Pour poser une question, signaler un problème ou présenter une demande concernant les présentes conditions :
Association FurHorizon Québec
Courriel :
Adresse (courrier seuelement): 1829 av. des Chênes Longueuil (Québec) J4P3L8 Canada